MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.crepito.fr est édité par la holding du groupe Poujoulat, SOPREG – 7, rue Roy – 75008 Paris :

Directeur de publication : Frédéric COIRIER
Développement et conception graphique: ADDVISO

Euro Energies (siège social)
CS 70018
79 270 SAINT SYMPHORIEN
SIRET : 497 870 261 00011

Hébergement du site : ADDVISO - 19 rue Hoche 35000 Rennes

Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous la référence : 1879675 v 0.

CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACCES AU SERVICE CREPITO.FR

EURO ENERGIES propose un site d’information et de commande en ligne pour ses utilisateurs. Pour accéder et utiliser la plateforme de commande en ligne,  vous devez être majeur. En utilisant la plateforme de e-commande, vous acceptez de communiquer vos données personnelles pour la création de votre compte client et la validation de votre commande en ligne. Pour accéder aux CGV de la plateforme de commande en ligne cliquez ici.

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de EURO ENERGIES. EURO ENERGIES avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : notamment les photographies, les articles, les dessins, les séquences animées….

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de EURO ENERGIES ou de tiers ayant autorisé EURO ENERGIES à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de EURO ENERGIES est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 000 € d’amende.

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La présente Politique de protection des données à caractère personnel décrit les modalités de traitement des données personnelles que la Société EURO ENERGIES est amenée à collecter. A ce titre, cette Politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel, en conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le respect de la vie privée est un enjeu majeur pour lequel nous nous engageons au travers de la préservation de vos droits relatifs à la protection de vos données à caractère personnel.

La présente Politique s’applique aux données à caractère personnel des clients et des visiteurs du site internet.

Il est essentiel que vous preniez connaissance de la présente Politique afin que vous soyez pleinement informé de la manière et des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles. Il convient de préciser que nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de protection des données à caractère personnel. En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Activités de traitement réalisées sur vos données à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont traitées par nos soins dans le cadre de nos différentes activités :

• Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact ;
• Gérer les comptes clients, traiter les commandes et gérer les relations commerciales faisant suite à une commande en ligne ;
• Adresser les éléments de prospection commerciale.

Typologies, sources des données à caractère personnel collectées et statut de la société EURO ENERGIES

La gestion de notre site internet et les services qui vous sont proposés au travers de celui-ci nous conduisent à collecter un certain nombre de données à caractère personnel.

Données collectées à l’occasion du traitement de demandes formulées au sein du formulaire de contact

La société EURO ENERGIES est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées au sein du formulaire de contact disponible sur le site internet. Sont notamment collectées à ce titre les informations énumérées ci-dessous :

• Nom
• Prénom
• Civilité
• Coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone
• Nature et date de la demande adressée
• Données issues des relations commerciales faisant suite à la commande. 

Données traitées à l’occasion de la création d’un compte client et de la prise de commande

 La société EURO ENERGIES est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées au sein du formulaire de création du client. Sont notamment collectées à ce titre les informations énumérées ci-dessous :

• Nom
• Prénom
• Civilité
• Coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone
• Données de connexion
• Coordonnées bancaires.

Données liées à la prospection commerciale

La société EURO ENERGIES est responsable du traitement des données à caractère personnel, et notamment de l’adresse email, collectées à l’occasion votre inscription à la newsletter.

Finalités et fondements juridiques des traitements de données à caractère personnel

Les finalités et les fondements juridiques justifiant la réalisation de divers traitements de données à caractère personnel dépendent de l’activité considérée. Conformément à l’article 6 du RGPD, il existe 6 fondements juridiques permettant de rendre un traitement licite :

• Le consentement
• L’exécution d’un contrat
• Le respect d’une obligation légale
• La sauvegarde d’intérêts vitaux
• L’exécution d’une mission d’intérêt public
• L’intérêt légitime.

Données collectées à l’occasion du traitement de demandes formulées au sein du formulaire de contact

Sur la base du consentement matérialisé par l’envoi du formulaire complété, les données requises via la page « contactez-nous » sont collectées et traitées afin de répondre à la demande formulée.

Données traitées à l’occasion de la création d’un compte client et de la prise de commande

Sur la base de l’exécution et du respect des conditions générales de vente, les données collectées à l’occasion de la création du compte utilisateur sont nécessaires à la gestion des accès et des commandes

Données liées à la prospection commerciale

La possibilité vous est laissée au sein de plusieurs pages du site internet, de manifester votre consentement à la réception d’informations commerciale de la part de la société Euro Energies.

Changement de finalités de traitement

Nous utilisons les données à caractère personnel conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que nous décidions de manière raisonnable de les utiliser pour une autre finalité qui serait compatible avec la finalité initiale.Si nous avions besoin d’utiliser les données à caractère personnel à des fins non connexes, nous vous en informerions et vous expliquerions la base légale qui autorise à le faire.

Durées de conservation des données à caractère personnel

Conformément à l’article 5 du RGPD relatif aux principes s’appliquant au traitement des données à caractère personnel, la donnée doit être conservée pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elle est traitée.

En tout état de cause, vos données personnelles seront stockées conformément à la loi et aux délais de prescription.Lorsqu’une période de conservation n’est pas exigée par les textes juridiques, nous déterminons une durée utile en considérant la nature de la donnée, les finalités visées, et les éventuels risques pour la personne concernée par ladite donnée.

• Données collectées à l’occasion du traitement de demandes formulées au sein du formulaire de contact

Les informations personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact sont conservées 2 ans suivant la dernière demande entrante.

• Données traitées à l’occasion de la création d’un compte client et de la prise de commande

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la création d’un compte client et de la prise de commande sont conservées au maximum 10 années suivants la commande.

• Données liées à la prospection commerciale

Les données traitées afin de vous communiquer nos informations commerciales sont conservées 3 années suivant la dernière manifestation de consentement. Le fait que vous receviez, ouvriez ou lisiez une newsletter ou autre message numérique de notre part ne sera pas considéré comme une manifestation du consentement. Cela ne sera le cas que si vous cliquez sur un lien contenu au sein du message ou si vous y répondez directement.

Protection des données à caractère personnel

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger les informations personnelles qui nous détenons. A ce titre, nous avons mis en place des mesures appropriées afin d’empêcher que les données soient accidentellement perdues, utilisées ou obtenues de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation possible de vos données à caractère personnel et nous vous informerons ainsi que la CNIL, en cas de violation de données présentant un risque.  

Transferts de vos données à caractère personnel

S’il y a lieu et conformément aux exigences juridiques, nous pouvons partager vos données à caractère personnel notamment avec les personnes suivantes :

• Les prestataires de services tiers qui assument des fonctions pour notre compte (consultants externes, associés commerciaux, conseillers professionnels tels que des avocats, des auditeurs et des comptables, des consultants informatiques et des fonctions d’assistance technique) ;
• Des prestataires de services informatiques et de stockage de documents externalisés tiers ;
• Le cas échéant, les distributeurs de commandes.

Lorsque cela est nécessaire et selon la nature des prestations de services, nous imposons à nos fournisseurs à travers les contrats qui nous lient, des obligations de sécurité, de confidentialité ainsi que toutes autres obligations nécessaires. Certains de ces tiers sont également responsables de traitement de vos données à caractère personnel pour leurs propres finalités.

Vos droits relatifs aux données personnelles

Vous pouvez faire une demande d’accès à vos données à caractère personnel à tout moment. Cela vous permet de recevoir une copie des données que nous détenons à votre sujet, et de vérifier que nous les traitons conformément aux exigences juridiques.

Vous pouvez en outre demande la modification des données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Cela vous permet de modifier toute donnée incomplète ou erronée, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des modifications proposées.

Vous pouvez demander l’effacement, la suppression, le retrait de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer vos données lorsque nous n’avons pas de raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer les données lorsque vous exercez votre droit d’opposition au traitement, au cas où nous aurions traité vos données illégalement ou au cas où nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour nous conformer au droit applicable. Veuillez noter que nous ne pouvons pas toujours faire droit à votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques, ce dont nous vous aviserons, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous en remettons à un intérêt légitime et la particularité de votre situation vous permet de nous opposer au traitement pour ce motif car ce dernier impacte vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des raisons légitimes et impérieuses de traiter vos données qui pourraient avoir pour conséquence de limiter vos droits et libertés.

Vous pouvez demander une restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de demander de suspendre le traitement de vos données dans les cas suivants :

• Si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données
• Lorsque notre utilisation des données est illégale mais vous ne voulez pas qu’elles soient effacées
• Lorsque vous voulez que nous conservions vos données même si nous n’en avons plus besoin afin d’établir, exercer, ou défendre des revendications juridiques
• Vous vous êtes opposé à notre utilisation des données mais nous avons besoin de vérifier si nous avons des motifs légitimes de les traiter.

Vous pouvez demander la portabilité de vos données à caractère personnel vers vous ou vers un tiers. Nous vous assisterons pour le transfert au tiers soit en transférant vos données pour votre compte, soit en vous fournissant une copie sous un format lisible par une machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux renseignements automatisés pour lesquels vous nous avez donné initialement votre consentement pour les utiliser ou lorsque nous avons utilisé les données personnelles pour conclure un contrat avec vous.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque nous avons besoin d’obtenir votre consentement pour traitement des données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus avoir la capacité de vous fournir certains services.

Contact

Si vous avez des questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : info@euro-energies.fr

LIENS HYPERTEXTES

Créer des liens est la raison d’être d’internet, EURO ENERGIES encourage tout site internet extérieur à mettre en place un lien hypertexte vers le site d’EURO ENERGIES (www.crepito.fr) sans avoir à obtenir d’autorisation au préalable, sous les conditions suivantes.
Cet usage ne doit en aucun cas :

• porter atteinte aux droits de EURO ENERGIES, notamment sur son logo ou sur ses droits de propriété intellectuelle ;
• servir à promouvoir une organisation, une entreprise, des produits ou des services commerciaux.

De ce fait :

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Pour toute question au sujet des liens vers le site internet de CREPITO®, n’hésitez pas à nous consulter, avec toutes les indications utiles.
En tout état de cause, EURO ENERGIES n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site internet de EURO ENERGIES se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

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Mis à jour en juillet 2023