Faites baisser votre taxe foncière grâce à vos travaux de rénovation énergétique

Taxe foncière : définition

La taxe foncière est un impôt local sur la propriété immobilière. Cette taxe est basée sur la valeur locative cadastrale d’un bien. Payé chaque année, cet impôt sert à financer les services publics locaux, comme l’éducation, l’entretien des routes, ou encore la sécurité.

Qui paye la taxe foncière ?

Ce sont les propriétaires ou usufruitiers (personnes morales, particuliers ou entreprises) d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain, parkings) au 1er janvier qui sont soumis à la taxe foncière. Les propriétaires sont redevables de cette taxe même si leur logement est loué.

Comment faire baisser sa taxe foncière ?

Il existe différentes situations qui peuvent donner lieu à des exonérations de taxe foncière. Nous nous intéressons ici à l'exonération temporaire de taxe foncière en faveur des économies d’énergie.

Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans un logement dont vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière. Le montant et la durée de l’exonération dépendent du type de logement que vous possédez, ainsi que du montant des travaux réalisés..

Quels travaux de rénovation énergétique donnent droit à une exonération ?

La liste complète et détaillée des équipements donnant droit à une exonération de taxe foncière est consultable sur le site legifrance.fr.

Voici les types de travaux de rénovation énergétique donnant droit à une exonération de taxe foncière :

• les travaux d’isolation
• les travaux de rénovation thermique
• les raccordements à un réseau de chaleur
• l’installation d’appareils de régulation du chauffage
• l’achat d’équipements de traitement ou récupération des eaux pluviales

Concernant plus spécifiquement les équipements de chauffage au bois, les appareils éligibles sont les suivants :

• les chaudières fonctionnant au bois
• les appareils à granulés ou pellets (poêles et inserts)
• les appareils à bûches de bois (poêles et inserts)
• les cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Comment demander l’exonération de taxe foncière ?

Les exonérations de taxe foncière pour réalisation de travaux de rénovation énergétique sont soumises à délibération des Collectivités Territoriales. 

Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de votre commune ou de votre département pour savoir si vous pouvez prétendre à une exonération de taxe foncière pour vos travaux de rénovation énergétique.. Pour en bénéficier, vous devrez pouvoir justifier que votre bien immobilier ainsi que les travaux réalisés répondent bien aux critères imposés. 

Votre dossier (déclaration sur papier libre comportant les éléments d’identification de votre bien, ainsi que le détail des travaux réalisés et la date d’achèvement du logement concerné par les travaux) doit être déposé avant le 1er janvier de la 1ère année à partir de laquelle l’exonération s’applique. Cette demande doit être adressée au service des impôts dont dépend votre bien. Si vous avez bénéficié d’une exonération de taxe foncière, vous devrez attendre 10 ans avant de pouvoir y prétendre à nouveau.

Vous êtes à la recherche de solutions performantes en matière de Bois Énergie ? Découvrez Crépito, leader français fr la vente de bois de chauffage : Je découvre Crépito